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Permis de construire à Champniers Reilhac (24360) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02410022V0004 délivré le 2022/04/10 à CHAMPNIERS REILHAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 141 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAMPNIERS ET REILHAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur 57 Impasse du Pouyol. Déposé au printemps 2022, autorisé le 10 avril 2022 par la commune de CHAMPNIERS REILHAC. Implanté 57 Impasse du Pouyol, à Champniers Reilhac (24360), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPNIERS ET REILHAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 322 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 141 m².

CHAMPNIERS REILHAC compte 482 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 57 Impasse du Pouyol, Champniers Reilhac (24360).

Références cadastrales : AB, 101, AB, 104.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAMPNIERS ET REILHAC (SIREN 212401004, SIRET 21240100400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAMPNIERS-REILHAC (24360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	136 m²	7 m²	0 m²	2 m²	0 m²	5 m²	141 m²
Total	136 m²	7 m²	0 m²	2 m²	0 m²	5 m²	141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 2 m² démolis; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	141 m²
Superficie du terrain	1 322 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite141 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02410022V0004
Code commune INSEE : 24100 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Champniers Reilhac (24360). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 1 322 m².

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2022 - LES CROCHERIES - extension de surface sans transformation - 140 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 42 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02410022V0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-16
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAMPNIERS ET REILHAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212401004
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21240100400016
Code postal du demandeur	24360
Localité du demandeur	CHAMPNIERS-REILHAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	57 Impasse du Pouyol
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAMPNIERS REILHAC
Code postal du terrain	24360
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1322
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	136
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	141