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Permis de construire n°PC 01607823C0020 à Champniers (16) délivré le 10 novembre 2023 à COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01607823C0020 délivré le 10 novembre 2023 par la ville de Champniers (16430), pour un projet situé 250 Rue de la Bisaigue, CHAMPNIERS (16430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 590 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMPAGNIE FONCIERE RAISON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 250 Rue de la Bisaigue, CHAMPNIERS (16430), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2023 par la Ville de Champniers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 544 m² sur une emprise foncière de 9 590 m². La surface de plancher créée atteint 303 m² - détails tertiaires : bureaux 971 m², commerces 567 m², artisanat 1 273 m², entreposage 733 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 544 m²
  • Surface du terrain : 9 590 m²
  • Référence cadastrale : CC 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/10
Foncier9 590 m²
Surface construite3 544 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE FONCIERE RAISON
  • SIREN : 348616061
  • SIRET : 34861606100043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 241 m²
Surface après travaux (totale) 3 544 m²
Variation nette totale 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 673 m² 101 m² 218 m² 0 m² 21 m² 298 m² 971 m²
Commerces 532 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 567 m²
Artisanat 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 1 273 m²
Entreposage / Entrepôts 593 m² 202 m² 0 m² 0 m² 62 m² 140 m² 733 m²
Total 3 241 m² 303 m² 253 m² 0 m² 253 m² 303 m² 3 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01607823C0020
  • Code commune INSEE : 16078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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