Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Champlitte
Détail PC 07012221O0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Champlitte
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07012221O0002 délivré le 2021/05/11 à CHAMPLITTE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 23 063 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SILAC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 773 m² sur route de Combeaufontaine. Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 mai 2021 par la commune de CHAMPLITTE. Implanté route de Combeaufontaine, à Champlitte (70600), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SILAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 773 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 79 839 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 23 063 m².
CHAMPLITTE compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route de Combeaufontaine, Champlitte (70600).
Références cadastrales : AH, 129, AE, 414, WN, 74.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SILAC (SIREN 445093628, SIRET 44509362800011, APE 25.61Z, catégorie juridique 5710, localité CHAMPLITTE (70600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 21 290 m² · Surface après travaux (totale) : 23 063 m² · Variation nette totale : 1 773 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 21 290 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 23 063 m² Total 21 290 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 23 063 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 773 m² créés; variation nette 1 773 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 773 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 23 063 m² Superficie du terrain 79 839 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 23 063 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/05/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07012221O0002 Code commune INSEE : 70122 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Champlitte (70600). Les travaux prévoient la création de 1 773 m²; la surface après travaux atteint 23 063 m². Le terrain couvre 79 839 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07012221O0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SILAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
445093628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44509362800011
Code postal du demandeur
70600
Localité du demandeur
CHAMPLITTE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Combeaufontaine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAMPLITTE
Code postal du terrain
70600
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
129
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
414
sec_cadastre3
WN
num_cadastre3
74
Superficie du terrain
79839
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
21290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1773
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
21290
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1773
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
23063
Tableau des données brutes de l'autorisation.
