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Permis de construire n°PC 0911362210003 à Champlan (91) délivré le 9 novembre 2022 à SCI DU PARC DE L'EVENEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911362210003 délivré le 9 novembre 2022 par la ville de Champlan (91160), pour un projet situé 16 Rue Mancelle, CHAMPLAN (91160). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 23 905 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI DU PARC DE L'EVENEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Mancelle, CHAMPLAN (91160), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2022 par la Ville de Champlan.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 17 755 m² sur une emprise foncière de 23 905 m². La surface de plancher créée atteint 3 925 m² - détails tertiaires : bureaux 3 117 m², entreposage 9 065 m², industrie 5 573 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 755 m²
  • Surface du terrain : 23 905 m²
  • Référence cadastrale : AE 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/09
Foncier23 905 m²
Surface construite17 755 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PARC DE L'EVENEMENT
  • SIREN : 438995896
  • SIRET : 43899589600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LONGJUMEAU (91160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 264 m²
Surface après travaux (totale) 17 755 m²
Variation nette totale -3 509 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 117 m²
Industrie 1 878 m² 3 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 695 m² 5 573 m²
Entreposage / Entrepôts 16 269 m² 230 m² 0 m² 7 434 m² 0 m² -7 204 m² 9 065 m²
Total 21 264 m² 3 925 m² 0 m² 7 434 m² 0 m² -3 509 m² 17 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 17 jours.

  • Autorisation : 9 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911362210003
  • Code commune INSEE : 91136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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