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Permis de construire n°PC 05111922S0004 à Champillon (51) délivré le 10 janvier 2023 à LES VIGNOBLES CHAMPENOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05111922S0004 délivré le 10 janvier 2023 par la ville de Champillon (51160), pour un projet situé 7 Rue Rene Baudet, CHAMPILLON (51160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 592 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, LES VIGNOBLES CHAMPENOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue Rene Baudet, CHAMPILLON (51160), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2023 par la Ville de Champillon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 508 m² dont habitation (0 m²) et locaux (508 m²) - détails tertiaires : bureaux 347 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 947 m²
  • Surface du terrain : 5 592 m²
  • Référence cadastrale : A 3685

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2023
Foncier5 592 m²
Surface construite4 750 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VIGNOBLES CHAMPENOIS
  • SIREN : 324417914
  • SIRET : 32441791400037
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : CHAMPILLON (51160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 977 m²
Surface après travaux (totale) 544 m²
Variation nette totale -433 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² -193 m² 197 m²
Bureaux 587 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 347 m²
Total 977 m² 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² -433 m² 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 10 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05111922S0004
  • Code commune INSEE : 51119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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