Déclaration préalable n°DP 0940172400429 à Champigny-sur-Marne (94) non opposée le 14 janvier 2025 à AMKD HOLDING
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940172400429 délivré le 14 janvier 2025 par la ville de Champigny-sur-Marne (94500), pour un projet situé 17 Rue George Sand, CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 380 m².
Programme et contexte
En décembre 2024, AMKD HOLDING a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue George Sand, CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2025 par la Ville de Champigny-sur-Marne.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 280 m² sur une emprise foncière de 380 m². La surface de plancher après travaux atteint 280 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2024
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2025
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 280 m²
- Surface du terrain : 380 m²
- Référence cadastrale : K 242
Localisation du projet
- Adresse complète : 17 Rue George Sand, Champigny-sur-Marne (94500)
- Département : Val-de-Marne (94)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : AMKD HOLDING
- SIREN : 983237199
- SIRET : 98323719900010
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 70.22Z
- Localisation du demandeur : ST MANDE (94160)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Destination principale : Bureau
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 280 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 280 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 280 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 280 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 14 janvier 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0940172400429
- Code commune INSEE : 94017 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 14 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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