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Permis de construire n°PC 09401720N0015 à Champigny-sur-Marne (94) délivré le 2 octobre 2020 à DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401720N0015 délivré le 2 octobre 2020 par la ville de Champigny-sur-Marne (94500), pour un projet situé Ave Francois Mitterand, CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 45 204 m².

Programme et contexte

En février 2020, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ave Francois Mitterand, CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2020 par la Ville de Champigny-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 6 898 m² dont habitation (515 m²) et locaux (6 383 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 186 m²
  • Surface du terrain : 45 204 m²
  • Référence cadastrale : CG 213, CG 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2020
Foncier45 204 m²
Surface construite9 671 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
  • SIREN : 229400288
  • SIRET : 22940028800010
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CRETEIL CEDEX (94054)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 288 m²
Surface après travaux (totale) 10 186 m²
Variation nette totale 6 898 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Équipements publics 3 288 m² 6 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 383 m² 9 671 m²
Total 3 288 m² 6 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 898 m² 10 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 octobre 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 24 jours.

  • Autorisation : 2 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401720N0015
  • Code commune INSEE : 94017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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