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Permis de construire n°PC 09401719N0046 à Champigny-sur-Marne (94) délivré le 26 novembre 2019 à EXPANSIEL PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401719N0046 délivré le 26 novembre 2019 par la ville de Champigny-sur-Marne (94500), pour un projet situé Avenue Roger Salengro, CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 563 m².

Programme et contexte

En mai 2019, EXPANSIEL PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Roger Salengro, CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2019 par la Ville de Champigny-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 273 m² dont habitation (5 074 m²) et locaux (199 m²) - détails tertiaires : commerces 199 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 273 m²
  • Surface du terrain : 2 563 m²
  • Référence cadastrale : F 119, F 120, F 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/11/2019
Foncier2 563 m²
Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EXPANSIEL PROMOTION
  • SIREN : 582056339
  • SIRET : 58205633900051
  • Catégorie juridique : 5547
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CRETEIL (94048)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 197 m²
Surface après travaux (totale) 5 273 m²
Variation nette totale 5 076 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 197 m² 5 074 m² 0 m² 197 m² 0 m² 4 877 m² 5 074 m²
Commerces 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 197 m² 5 273 m² 0 m² 197 m² 0 m² 5 076 m² 5 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401719N0046
  • Code commune INSEE : 94017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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