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Permis de construire n°PC 09401717N1156 à Champigny-sur-Marne (94) délivré le 5 février 2018 à SCI ATLANTIC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401717N1156 délivré le 5 février 2018 par la ville de Champigny-sur-Marne (94500), pour un projet situé 917 Rue Marcel Paul, CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 459 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI ATLANTIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 917 Rue Marcel Paul, CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2018 par la Ville de Champigny-sur-Marne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 903 m² sur une emprise foncière de 1 459 m². La surface de plancher créée atteint 999 m² - détails tertiaires : bureaux 523 m², industrie 2 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 903 m²
  • Surface du terrain : 1 459 m²
  • Référence cadastrale : CP 230

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/05
Foncier1 459 m²
Surface construite2 903 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ATLANTIC
  • SIREN : 377920186
  • SIRET : 37792018600022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 986 m²
Surface après travaux (totale) 2 903 m²
Variation nette totale 917 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m²
Industrie 1 463 m² 999 m² 0 m² 82 m² 0 m² 917 m² 2 380 m²
Total 1 986 m² 999 m² 0 m² 82 m² 0 m² 917 m² 2 903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 30 jours.

  • Autorisation : 5 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401717N1156
  • Code commune INSEE : 94017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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