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Permis de construire n°PC 09401717N1035 à Champigny-sur-Marne (94) délivré le 16 juillet 2018 à COGEDIM PARIS METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401717N1035 délivré le 16 juillet 2018 par la ville de Champigny-sur-Marne (94500), pour un projet situé Rue Jean Jaures, CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 649 m².

Programme et contexte

En mars 2017, COGEDIM PARIS METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jean Jaures, CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2018 par la Ville de Champigny-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 8 269 m² dont habitation (7 630 m²) et locaux (639 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 269 m²
  • Surface du terrain : 3 649 m²
  • Référence cadastrale : AB 250, AB 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/07/2018
Foncier3 649 m²
Surface construite639 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM PARIS METROPOLE
  • SIREN : 319293916
  • SIRET : 31929391600049
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 426 m²
Surface après travaux (totale) 8 269 m²
Variation nette totale 7 843 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 144 m² 7 630 m² 0 m² 144 m² 0 m² 7 486 m² 7 630 m²
Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² -148 m² 0 m²
Équipements publics 134 m² 639 m² 0 m² 134 m² 0 m² 505 m² 639 m²
Total 426 m² 8 269 m² 0 m² 426 m² 0 m² 7 843 m² 8 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401717N1035
  • Code commune INSEE : 94017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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