← Retour aux permis de construire de locaux à Champigny-sur-Marne (94500)

Permis de construire n°PC 09401716N1053 à Champigny-sur-Marne (94) délivré le 24 août 2016 à COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401716N1053 délivré le 24 août 2016 par la ville de Champigny-sur-Marne (94500), pour un projet situé 20 Rue Guittard, CHAMPIGNY SUR MARNE (94507). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 371 m².

Programme et contexte

En avril 2016, COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue Guittard, CHAMPIGNY SUR MARNE (94507), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2016 par la Ville de Champigny-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 119 m² dont habitation (0 m²) et locaux (119 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 728 m²
  • Surface du terrain : 1 371 m²
  • Référence cadastrale : AV 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/24
Foncier1 371 m²
Surface construite728 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
  • SIREN : 219400173
  • SIRET : 21940017300015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 609 m²
Surface après travaux (totale) 728 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Équipements publics 550 m² 119 m² 59 m² 0 m² 0 m² 178 m² 728 m²
Total 609 m² 119 m² 59 m² 0 m² 59 m² 119 m² 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401716N1053
  • Code commune INSEE : 94017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Champigny-sur-Marne (94500)

→ Voir tous les PC de locaux à Champigny-sur-Marne (94500)