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Permis de construire n°PC 0280702100007 à Champhol (28) délivré le 2 juin 2021 à SCI GAMTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0280702100007 délivré le 2 juin 2021 par la ville de Champhol (28300), pour un projet situé 12 Rue du Bois Musquet, CHAMPHOL (28300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 734 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI GAMTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue du Bois Musquet, CHAMPHOL (28300), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2021 par la Ville de Champhol.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 756 m² sur une emprise foncière de 1 734 m². La surface de plancher créée atteint 498 m² - détails tertiaires : bureaux 266 m², commerces 278 m², artisanat 44 m², entreposage 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 756 m²
  • Surface du terrain : 1 734 m²
  • Référence cadastrale : AK 443, AK 444

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/06/2021
Foncier1 734 m²
Surface construite756 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GAMTE
  • SIREN : 887555860
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMPHOL (28300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 756 m²
Variation nette totale 498 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 31 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 266 m²
Commerces 97 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 278 m²
Artisanat 27 m² 44 m² 0 m² 0 m² 27 m² 17 m² 44 m²
Entreposage / Entrepôts 103 m² 38 m² 27 m² 0 m² 0 m² 65 m² 168 m²
Total 258 m² 498 m² 27 m² 0 m² 27 m² 498 m² 756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 septembre 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 24 jours.

  • Autorisation : 2 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280702100007
  • Code commune INSEE : 28070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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