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Permis de construire à Champgeneteux (53160) - 456 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05305313K1005 délivré le 2013/12/12 à Champgeneteux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 682 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HUBERT, le projet de locaux autorise la construction de 456 m² sur Lieu-dit les Fosses. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 décembre 2013 par la commune de Champgeneteux. Implanté Lieu-dit les Fosses, à Champgeneteux (53160), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de les Fosses.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HUBERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 456 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 682 m².

Champgeneteux compte 499 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Fosses, Champgeneteux (53160).

Références cadastrales : C, 70a.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HUBERT (SIREN 445368863, SIRET 44536886300012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Champgeneteux (53160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 226 m² · Surface après travaux (totale) : 1 682 m² · Variation nette totale : 456 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 226 m²456 m²0 m²0 m²0 m²456 m²1 682 m²
Total1 226 m²456 m²0 m²0 m²0 m²456 m²1 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 456 m² créés; variation nette 456 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée456 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 682 m²
Superficie du terrain22 520 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 682 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05305313K1005
  • Code commune INSEE : 53053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Champgeneteux (53160). Les travaux prévoient la création de 456 m²; la surface après travaux atteint 1 682 m². Le terrain couvre 22 520 m².

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