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Autorisation d’urbanisme PC n°00108113B0002 à CHAMPFROMIER (01410) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00108113B0002). Le projet est situé au Lieu-dit ""Les Georennes"" à CHAMPFROMIER (01410). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mai 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 126 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 14 807 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 169 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ""Les Georennes"", CHAMPFROMIER (01410).

Références cadastrales : 0D, 1605, AC, 348.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TIKAZ (SIREN 831901244, SIRET 83190124400010, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité CHAMPFROMIER (01410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²279 m²0 m²0 m²0 m²279 m²279 m²
Hébergement43 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²169 m²
Total43 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²169 m²
Autres / non ventilés-43 m²-126 m²0 m²0 m²0 m²-126 m²-169 m²
Total43 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 279 m² créés; variation nette 279 m². Hébergement : 126 m² créés; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée126 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)169 m²
Superficie du terrain14 807 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00108113B0002
  • Code commune INSEE : 01081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAMPFROMIER (01410). Les principaux éléments portent sur 126 m², 0 m² et parcelle de 14 807 m².