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Permis de construire n°PC 07108121E0006 à Champforgeuil (71) délivré le 7 septembre 2021 à NEXLOOP FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07108121E0006 délivré le 7 septembre 2021 par la ville de Champforgeuil (71530), pour un projet situé 23 Rue Andre Marie Ampere, CHAMPFORGEUIL (71530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 252 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, NEXLOOP FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Rue Andre Marie Ampere, CHAMPFORGEUIL (71530), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2021 par la Ville de Champforgeuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 058 m² sur une emprise foncière de 5 252 m². La surface de plancher créée atteint 195 m² - détails tertiaires : industrie 863 m², service public / intérêt collectif 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 058 m²
  • Surface du terrain : 5 252 m²
  • Référence cadastrale : AA 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2021
Foncier5 252 m²
Surface construite1 058 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXLOOP FRANCE
  • SIREN : 883390999
  • SIRET : 88339099900026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.20Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 863 m²
Surface après travaux (totale) 1 058 m²
Variation nette totale 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m²
Équipements publics 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 863 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07108121E0006
  • Code commune INSEE : 71081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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