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Permis de construire n°PC 07108118E0005 à Champforgeuil (71) délivré le 18 septembre 2018 à DU PETIT CHALON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07108118E0005 délivré le 18 septembre 2018 par la ville de Champforgeuil (71530), pour un projet situé 1 Route de Demigny, CHAMPFORGEUIL (71530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 621 m².

Programme et contexte

En mai 2018, DU PETIT CHALON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route de Demigny, CHAMPFORGEUIL (71530), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2018 par la Ville de Champforgeuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 421 m² sur une emprise foncière de 8 621 m². La surface de plancher créée atteint 993 m² - détails tertiaires : entreposage 6 182 m², industrie 239 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 421 m²
  • Surface du terrain : 8 621 m²
  • Référence cadastrale : AI 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/18
Foncier8 621 m²
Surface construite6 421 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU PETIT CHALON
  • SIREN : 809195977
  • SIRET : 80919597700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GIVRY (71640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 428 m²
Surface après travaux (totale) 6 421 m²
Variation nette totale 993 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 5 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 189 m² -5 189 m² 239 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 993 m² 5 189 m² 0 m² 0 m² 6 182 m² 6 182 m²
Total 5 428 m² 993 m² 5 189 m² 0 m² 5 189 m² 993 m² 6 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 décembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 28 jours.

  • Autorisation : 18 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07108118E0005
  • Code commune INSEE : 71081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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