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Permis de construire n°PC 07108116E0008 à Champforgeuil (71) délivré le 26 octobre 2016 à MC CONCEPT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07108116E0008 délivré le 26 octobre 2016 par la ville de Champforgeuil (71530), pour un projet situé Rue Andre-Marie-Ampere, CHAMPFORGEUIL (71530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 999 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, MC CONCEPT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Andre-Marie-Ampere, CHAMPFORGEUIL (71530), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2016 par la Ville de Champforgeuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 873 m² sur une emprise foncière de 3 999 m². La surface de plancher créée atteint 906 m² - détails tertiaires : bureaux 416 m², industrie 1 457 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 873 m²
  • Surface du terrain : 3 999 m²
  • Référence cadastrale : AA 29, AA 144, AA 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2016
Foncier3 999 m²
Surface construite1 873 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MC CONCEPT
  • SIREN : 534083373
  • SIRET : 53408337300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRANGES (71390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 967 m²
Surface après travaux (totale) 1 873 m²
Variation nette totale 906 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 295 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 416 m²
Industrie 672 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 457 m²
Total 967 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 1 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2017
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07108116E0008
  • Code commune INSEE : 71081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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