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Permis de construire n°PC 07108115E0018 à Champforgeuil (71) délivré le 24 novembre 2015 à SCI DU CHAMOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07108115E0018 délivré le 24 novembre 2015 par la ville de Champforgeuil (71530), pour un projet situé 9 Rue Sadi Carnot et Louis J, CHAMPFORGEUIL (71530). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 9 504 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI DU CHAMOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue Sadi Carnot et Louis J, CHAMPFORGEUIL (71530), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2015 par la Ville de Champforgeuil.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 631 m² sur une emprise foncière de 9 504 m². La surface de plancher créée atteint 156 m² - détails tertiaires : bureaux 279 m², entreposage 1 352 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 631 m²
  • Surface du terrain : 9 504 m²
  • Référence cadastrale : AI 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/11/2015
Foncier9 504 m²
Surface construite1 631 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHAMOIS
  • SIREN : 750710352
  • SIRET : 75071035200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEPINTE (93420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 714 m²
Surface après travaux (totale) 1 631 m²
Variation nette totale -83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 456 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² -177 m² 279 m²
Entreposage / Entrepôts 1 258 m² 156 m² 0 m² 62 m² 0 m² 94 m² 1 352 m²
Total 1 714 m² 156 m² 0 m² 239 m² 0 m² -83 m² 1 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07108115E0018
  • Code commune INSEE : 71081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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