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Permis de construire à Champforgeuil (71530) - 98 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07108114E0002 délivré le 2014/03/17 à CHAMPFORGEUIL autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 988 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 98 m² sur 95 RUE DE PARIS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 mars 2014 par la commune de CHAMPFORGEUIL. Implanté 95 RUE DE PARIS, à Champforgeuil (71530), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 230 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 988 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CHAMPFORGEUIL compte 2 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 RUE DE PARIS, Champforgeuil (71530).

Références cadastrales : AA, 133.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRAGNES (71530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 890 m² · Surface après travaux (totale) : 988 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Industrie890 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²890 m²
Total890 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 98 m² créés; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée98 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)988 m²
Superficie du terrain3 230 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite988 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07108114E0002
  • Code commune INSEE : 71081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Champforgeuil (71530). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 988 m². Le terrain couvre 3 230 m².

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