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Permis de construire n°PC 05111518K0001 à Champfleury (51) délivré le 28 août 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05111518K0001 délivré le 28 août 2018 par la ville de Champfleury (51500), pour un projet situé 41 Route de Villers aux Noeud, CHAMPFLEURY (51500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 663 m².

Programme et contexte

En mai 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Route de Villers aux Noeud, CHAMPFLEURY (51500), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2018 par la Ville de Champfleury.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 920 m² sur une emprise foncière de 1 663 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² - détails tertiaires : bureaux 90 m², industrie 830 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 920 m²
  • Surface du terrain : 1 663 m²
  • Référence cadastrale : Y 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 41 Route de Villers aux Noeud, Champfleury (51500)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/28
Foncier1 663 m²
Surface construite920 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ECUEIL (51500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 810 m²
Surface après travaux (totale) 920 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Industrie 720 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 830 m²
Total 810 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 29 jours.

  • Autorisation : 28 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05111518K0001
  • Code commune INSEE : 51115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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