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Permis de construire à Champfleury (10700) - 163 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01007515W0002 délivré le 2015/06/23 à Champfleury autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 10 873 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA CHAMPFLEURY, le projet de locaux autorise la construction de 163 m² sur Lieu-dit Le Gazon. Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 juin 2015 par la commune de Champfleury. Implanté Lieu-dit Le Gazon, à Champfleury (10700), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Le Gazon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA CHAMPFLEURY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 163 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 339 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 873 m².

Champfleury compte 105 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Gazon, Champfleury (10700).

Références cadastrales : B, 729.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA CHAMPFLEURY (SIREN 752271882, SIRET 75227188200017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Montauban-de-Bretagne (35360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 710 m² · Surface après travaux (totale) : 10 873 m² · Variation nette totale : 163 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	10 710 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	10 873 m²
Total	10 710 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	10 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 163 m² créés; variation nette 163 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	163 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 873 m²
Superficie du terrain	31 339 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 873 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01007515W0002
Code commune INSEE : 10075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Champfleury (10700). Les travaux prévoient la création de 163 m²; la surface après travaux atteint 10 873 m². Le terrain couvre 31 339 m².

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2018 - Chemin rural dit de Bellev - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Casaquin - nouvelle construction - 1 243 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - rural dit des Haies - nouvelle construction - 2 167 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Departementale n 71 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Champfleury

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01007515W0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-02
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA CHAMPFLEURY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752271882
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75227188200017
Code postal du demandeur	35360
Localité du demandeur	Montauban-de-Bretagne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Gazon
Localité du terrain	Champfleury
Code postal du terrain	10700
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	729
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	31339
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	10710
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	163
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10873