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Déclaration préalable n°DP 07012119E0008 à Champey (70) non opposée le 17 septembre 2019 à SCI VALCIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07012119E0008 délivré le 17 septembre 2019 par la ville de Champey (70400), pour un projet situé 8 Rue des Vieilles Vies, CHAMPEY (70400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI VALCIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue des Vieilles Vies, CHAMPEY (70400), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 17 septembre 2019 par la Ville de Champey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 135 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : artisanat 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A0 1951, A0 1948, A0 1944

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/17
Surface construite135 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VALCIN
  • SIREN : 381307529
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : APPENANS (25250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 117 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 135 m²
Total 117 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07012119E0008
  • Code commune INSEE : 70121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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