← Retour aux déclarations préalables de locaux à Champenoux (54280)

Déclaration préalable n°DP 05411322N0015 à Champenoux (54) non opposée le 8 juillet 2022 à SCI LA FERMIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05411322N0015 délivré le 8 juillet 2022 par la ville de Champenoux (54280), pour un projet situé Rue Saint-Barthelemy, CHAMPENOUX (54280). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 209 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI LA FERMIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Saint-Barthelemy, CHAMPENOUX (54280), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 8 juillet 2022 par la Ville de Champenoux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : commerces 378 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 782 m²
  • Surface du terrain : 209 m²
  • Référence cadastrale : AD 12, AD 14

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/08
Foncier209 m²
Surface construite378 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA FERMIERE
  • SIREN : 339646994
  • SIRET : 33964699400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VELAINE SOUS AMANCE (54280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 766 m²
Surface après travaux (totale) 782 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m²
Commerces 362 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 378 m²
Total 766 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 août 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 16 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05411322N0015
  • Code commune INSEE : 54113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Champenoux (54280)

→ Voir tous les PC de locaux à Champenoux (54280)