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Normandie
Orne (61)
Les Champeaux
Détail PC 06108613B0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06108613B0006 délivré le 2013/10/30 à Les Champeaux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 339 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL LE PETIT COB, le projet de locaux autorise la construction de 76 m² sur Lieu-dit Verneuillet. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 octobre 2013 par la commune de Les Champeaux. Implanté Lieu-dit Verneuillet, à Les Champeaux (61120), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Verneuillet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL LE PETIT COB.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 339 m².
Les Champeaux compte 100 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Verneuillet, Les Champeaux (61120).
Références cadastrales : ZA, 48a.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL LE PETIT COB (SIREN 432071470, SIRET 43207147000012, APE 93.29Z, catégorie juridique 5499, localité Les Champeaux (61120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 263 m² · Surface après travaux (totale) : 1 339 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 263 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 339 m² Total 1 263 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 339 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 76 m² créés; variation nette 76 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 76 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 339 m² Superficie du terrain 14 035 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 339 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/10/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06108613B0006 Code commune INSEE : 61086 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Champeaux (61120). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 1 339 m². Le terrain couvre 14 035 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06108613B0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-11-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL LE PETIT COB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
432071470
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43207147000012
Code postal du demandeur
61120
Localité du demandeur
Les Champeaux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Verneuillet
Localité du terrain
Les Champeaux
Code postal du terrain
61120
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
48a
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14035
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1263
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
76
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1339
Tableau des données brutes de l'autorisation.
