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Permis de construire à Champeau-En-Morvan (21210) - 30 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02113914M0003 délivré le 2014/09/10 à Champeau-en-Morvan autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 98 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 30 m² sur Lieu-dit LES BRUYERES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 septembre 2014 par la commune de Champeau-en-Morvan. Implanté Lieu-dit LES BRUYERES, à Champeau-En-Morvan (21210), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LES BRUYERES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

Champeau-en-Morvan compte 222 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES BRUYERES, Champeau-En-Morvan (21210).

Références cadastrales : B, 252, B, 251.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Champeau-en-Morvan (21210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce68 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²98 m²
Total68 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain8 940 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02113914M0003
  • Code commune INSEE : 21139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Champeau-En-Morvan (21210). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 8 940 m².

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