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Déclaration préalable n°DP 04204621M0010 à Champdieu (42) non opposée le 19 avril 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04204621M0010 délivré le 19 avril 2021 par la ville de Champdieu (42600), pour un projet situé 67 Che des Charives, CHAMPDIEU (42600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 484 m².

Programme et contexte

En février 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 67 Che des Charives, CHAMPDIEU (42600), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2021 par la Ville de Champdieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 785 m² sur une emprise foncière de 9 484 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 785 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 785 m²
  • Surface du terrain : 9 484 m²
  • Référence cadastrale : AB 141

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/19
Foncier9 484 m²
Surface construite4 785 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHAMPDIEU (42600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 770 m²
Surface après travaux (totale) 4 785 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 770 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 785 m²
Total 4 770 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04204621M0010
  • Code commune INSEE : 42046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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