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Permis de construire n°PC 04204617M0009 à Champdieu (42) délivré le 2 août 2017 à BATIR ET LOGER S A D H L M

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04204617M0009 délivré le 2 août 2017 par la ville de Champdieu (42600), pour un projet situé Rue du Chauffour, CHAMPDIEU (42600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 522 m².

Programme et contexte

En août 2017, BATIR ET LOGER S A D H L M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Chauffour, CHAMPDIEU (42600), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2017 par la Ville de Champdieu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 360 m² dont habitation (898 m²) et locaux (462 m²) - détails tertiaires : bureaux 462 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 360 m²
  • Surface du terrain : 1 522 m²
  • Référence cadastrale : AD 249, AD 61, AD 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/02
Foncier1 522 m²
Surface construite462 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIR ET LOGER S A D H L M
  • SIREN : 604501189
  • SIRET : 60450118900038
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 360 m²
Variation nette totale 1 360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Bureaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04204617M0009
  • Code commune INSEE : 42046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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