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Permis de construire n°PC 04204613M0010 à Champdieu (42) délivré le 22 novembre 2013 à F.B.I.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04204613M0010 délivré le 22 novembre 2013 par la ville de Champdieu (42600), pour un projet situé 440 Rte de Montbrison, CHAMPDIEU (42600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 47 214 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, F.B.I. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 440 Rte de Montbrison, CHAMPDIEU (42600), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2013 par la Ville de Champdieu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 512 m² sur une emprise foncière de 47 214 m². La surface de plancher créée atteint 3 976 m² - détails tertiaires : bureaux 821 m², artisanat 11 036 m², entreposage 655 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 512 m²
  • Surface du terrain : 47 214 m²
  • Référence cadastrale : AI 75, AI 9, AI 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/22
Foncier47 214 m²
Surface construite12 512 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : F.B.I.
  • SIREN : 885550103
  • SIRET : 88555010300018
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 70.22Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 696 m²
Surface après travaux (totale) 12 512 m²
Variation nette totale 3 816 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 526 m² 640 m² 0 m² 160 m² 185 m² 295 m² 821 m²
Artisanat 7 700 m² 3 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 336 m² 11 036 m²
Entreposage / Entrepôts 470 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 655 m²
Total 8 696 m² 3 976 m² 185 m² 160 m² 185 m² 3 816 m² 12 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04204613M0010
  • Code commune INSEE : 42046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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