Autorisation d’urbanisme PC n°04204613M0010 à Champdieu (42600) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04204613M0010). Le projet est situé au 440 RTE de Montbrison à Champdieu (42600). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2013, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 3 976 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 47 214 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 512 m².
Localisation du projet
Adresse : 440 RTE de Montbrison, Champdieu (42600).
F.B.I. (SIREN 885550103, SIRET 88555010300018, APE 70.22Z, catégorie juridique 5699).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 12 512 m² · Variation nette totale : 3 816 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
526 m²
640 m²
0 m²
160 m²
185 m²
295 m²
821 m²
Artisanat
7 700 m²
3 336 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 336 m²
11 036 m²
Entrepôts
470 m²
0 m²
185 m²
0 m²
0 m²
185 m²
655 m²
Total
8 696 m²
3 976 m²
185 m²
160 m²
185 m²
3 816 m²
12 512 m²
Autres / non ventilés
-8 696 m²
-3 976 m²
-185 m²
-160 m²
-185 m²
-3 816 m²
-12 512 m²
Total
8 696 m²
3 976 m²
185 m²
160 m²
185 m²
3 816 m²
12 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 640 m² créés, 160 m² démolis, 185 m² transformés; variation nette 295 m². Artisanat : 3 336 m² créés; variation nette 3 336 m². Entrepôts : 185 m² issus de transformation; variation nette 185 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
3 976 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
12 512 m²
Superficie du terrain
47 214 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite12 512 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/11/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Champdieu (42600). Les principaux éléments portent sur 3 976 m², 0 m² et parcelle de 47 214 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04204613M0010
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-04-30
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
F.B.I.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
885550103
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88555010300018
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
440
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Montbrison
Lieu-dit du terrain
Tournel
Localité du terrain
Champdieu
Code postal du terrain
42600
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
75
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
9
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
8
Superficie du terrain
47214
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3976
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
185
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
526
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
640
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
160
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
185
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
7700
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
3336
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
470
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
185
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
