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Déclaration préalable n°DP 03909724C0023 à Champagnole (39) non opposée le 23 février 2024 à COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03909724C0023 délivré le 23 février 2024 par la ville de Champagnole (39300), pour un projet situé 2 Pl de la Champagnolaise, CHAMPAGNOLE (39300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 551 m².

Programme et contexte

En février 2024, COMMUNE DE CHAMPAGNOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Pl de la Champagnolaise, CHAMPAGNOLE (39300), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 23 février 2024 par la Ville de Champagnole.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 379 m² sur une emprise foncière de 551 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 379 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 379 m²
  • Surface du terrain : 551 m²
  • Référence cadastrale : AB 86

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/23
Foncier551 m²
Surface construite379 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
  • SIREN : 213900970
  • SIRET : 21390097000012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNOLE (39300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 364 m²
Surface après travaux (totale) 379 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 364 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 379 m²
Total 364 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03909724C0023
  • Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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