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Permis de construire n°PC 03909724C0020 à Champagnole (39) délivré le 24 septembre 2024 à ABDP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03909724C0020 délivré le 24 septembre 2024 par la ville de Champagnole (39300), pour un projet situé 59 Rue Leon et G. Bazinet, CHAMPAGNOLE (39300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 225 m².

Programme et contexte

En août 2024, ABDP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 59 Rue Leon et G. Bazinet, CHAMPAGNOLE (39300), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2024 par la Ville de Champagnole.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 724 m² sur une emprise foncière de 16 225 m². La surface de plancher créée atteint 1 299 m² - détails tertiaires : bureaux 220 m², entreposage 3 648 m², industrie 856 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 724 m²
  • Surface du terrain : 16 225 m²
  • Référence cadastrale : AS 317, AS 319

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/24
Foncier16 225 m²
Surface construite4 724 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABDP
  • SIREN : 891382038
  • SIRET : 89138203800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EQUEVILLON (39300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 425 m²
Surface après travaux (totale) 4 724 m²
Variation nette totale 1 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Industrie 816 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 856 m²
Entreposage / Entrepôts 2 389 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 3 648 m²
Total 3 425 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 4 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 décembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 21 jours.

  • Autorisation : 24 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03909724C0020
  • Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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