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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Champagnole
Détail PC 03909724C0022
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°03909724C0022 délivré le 2024/12/18 à CHAMPAGNOLE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 4 785 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CHAMPIMMO, le projet commercial autorise la construction de 2 024 m² sur 30 B RUE CLEMENCEAU. Déposé en été 2024, autorisé le 18 décembre 2024 par la commune de CHAMPAGNOLE. Implanté 30 B RUE CLEMENCEAU, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI CHAMPIMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 024 m², dont 176 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 934 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 785 m².
CHAMPAGNOLE compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 B RUE CLEMENCEAU, Champagnole (39300).
Références cadastrales : AH, 401, AH, 77.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CHAMPIMMO (SIREN 931984314, SIRET 93198431400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRENOBLE (38000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 761 m² · Surface après travaux (totale) : 4 785 m² · Variation nette totale : 2 024 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² Commerce 1 825 m² 2 024 m² 176 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 4 025 m² Entrepôts 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 551 m² Total 2 761 m² 2 024 m² 176 m² 0 m² 176 m² 2 024 m² 4 785 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 2 024 m² créés, 176 m² issus de transformation; variation nette 2 200 m². Entrepôts : 176 m² transformés; variation nette -176 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 024 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 785 m² Superficie du terrain 13 934 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 785 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/12/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03909724C0022 Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 2 024 m² et des transformations pour 352 m²; la surface après travaux atteint 4 785 m². Le terrain couvre 13 934 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03909724C0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CHAMPIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
931984314
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93198431400019
Code postal du demandeur
38000
Localité du demandeur
GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
30 B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE CLEMENCEAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAMPAGNOLE
Code postal du terrain
39300
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
401
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
77
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13934
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2761
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
176
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
209
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1825
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2024
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
176
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
727
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
176
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4785
Tableau des données brutes de l'autorisation.
