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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Champagnole
Détail PC 03909724C0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03909724C0020 délivré le 2024/09/24 à CHAMPAGNOLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 724 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ABDP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 299 m² sur 59 RUE LEON ET G. BAZINET. Déposé en été 2024, autorisé le 24 septembre 2024 par la commune de CHAMPAGNOLE. Implanté 59 RUE LEON ET G. BAZINET, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ABDP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 724 m².
CHAMPAGNOLE compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 59 RUE LEON ET G. BAZINET, Champagnole (39300).
Références cadastrales : AS, 317, AS, 319.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ABDP (SIREN 891382038, SIRET 89138203800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité EQUEVILLON (39300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 425 m² · Surface après travaux (totale) : 4 724 m² · Variation nette totale : 1 299 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² Industrie 816 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 856 m² Entrepôts 2 389 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 3 648 m² Total 3 425 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 4 724 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 40 m² créés; variation nette 40 m². Entrepôts : 1 259 m² créés; variation nette 1 259 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 299 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 724 m² Superficie du terrain 16 225 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 724 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/09/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03909724C0020 Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 1 299 m²; la surface après travaux atteint 4 724 m². Le terrain couvre 16 225 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03909724C0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ABDP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
891382038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89138203800018
Code postal du demandeur
39300
Localité du demandeur
EQUEVILLON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
59
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE LEON ET G. BAZINET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAMPAGNOLE
Code postal du terrain
39300
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
317
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
319
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16225
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
220
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
816
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
40
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2389
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1259
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4724
Tableau des données brutes de l'autorisation.
