Permis de construire à Champagnole (39300) - 43 m² destination Commerce autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03909724C0019 délivré le 2024/09/23 à CHAMPAGNOLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 187 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BEAU PRE, le projet commercial autorise la construction de 187 m² sur TARAVENT. Déposé en été 2024, autorisé le 23 septembre 2024 par la commune de CHAMPAGNOLE. Implanté TARAVENT, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BEAU PRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 064 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 43 m² d’habitation et 144 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 187 m².
CHAMPAGNOLE compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BEAU PRE (SIREN 381306471, SIRET 38130647100016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité CHAMPAGNOLE (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : 187 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
43 m²
Commerce
0 m²
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
144 m²
Total
0 m²
187 m²
0 m²
0 m²
0 m²
187 m²
187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 43 m² créés; variation nette 43 m². Commerce : 144 m² créés; variation nette 144 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
187 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
187 m²
Superficie du terrain
44 064 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite187 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/09/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 187 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 44 064 m².
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