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Permis de construire à Champagnole (39300) - 11 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03909721C0065 délivré le 2021/06/24 à CHAMPAGNOLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 438 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 11 m² sur 3 RUE DU VILLAGE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 24 juin 2021 par la commune de CHAMPAGNOLE. Implanté 3 RUE DU VILLAGE, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 761 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 438 m².

CHAMPAGNOLE compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU VILLAGE, Champagnole (39300).

Références cadastrales : AS, 340.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAMPAGNOLE (39300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 427 m² · Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce427 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²438 m²
Total427 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)438 m²
Superficie du terrain1 761 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite438 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03909721C0065
  • Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 438 m². Le terrain couvre 1 761 m².

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