← Retour à la liste des autorisations sur la commune Champagnole

Permis de construire à Champagnole (39300) - 1 648 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03909721C0034 délivré le 2022/06/02 à CHAMPAGNOLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 648 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO COLRUYT FRANCE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 2 507 m² sur 37 Avenue Edouard Herriot. Il prévoit ensuite 1 648 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 2 juin 2022 par la commune de CHAMPAGNOLE. Implanté 37 Avenue Edouard Herriot, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 648 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 212 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 824 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 648 m².

CHAMPAGNOLE compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 Avenue Edouard Herriot, Champagnole (39300).

Références cadastrales : AD, 129, AD, 332, AD, 333.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO COLRUYT FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 507 m² · Surface après travaux (totale) : 1 648 m² · Variation nette totale : -859 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²	0 m²	-295 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Commerce	1 581 m²	1 108 m²	0 m²	1 581 m²	0 m²	-473 m²	1 108 m²
Artisanat	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Entrepôts	631 m²	265 m²	0 m²	631 m²	0 m²	-366 m²	265 m²
Total	2 507 m²	1 648 m²	0 m²	2 507 m²	0 m²	-859 m²	1 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 295 m² démolis; variation nette -295 m². Bureaux : 97 m² créés; variation nette 97 m². Commerce : 1 108 m² créés, 1 581 m² démolis; variation nette -473 m². Artisanat : 178 m² créés; variation nette 178 m². Entrepôts : 265 m² créés, 631 m² démolis; variation nette -366 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 648 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	295 m²
Surface après travaux (totale)	1 648 m²
Superficie du terrain	12 824 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 648 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03909721C0034
Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 1 648 m² et des démolitions de 2 507 m²; la surface après travaux atteint 1 648 m². Le terrain couvre 12 824 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Champagnole (39300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DUKINFIELD - transformation sans extension ni diminution de surface - 10 m² Habitation
2025 - Av Mal de Lattre de Tassig - nouvelle construction - 1 481 m² Commerce
2025 - Avenue Edouard Herriot - extension de surface sans transformation - 3 480 m² Entrepôt
2025 - RUE DU CHATEAU FORT - nouvelle construction - 35 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE L'EGALITE - nouvelle construction - 172 m² Bureau
2025 - RUE DE LA GARE - transformation sans extension ni diminution de surface - 330 m² Habitation
2024 - RUE CLEMENCEAU - transformation avec extension de surface - 4 785 m² Commerce
2024 - RUE LEON ET G. BAZINET - extension de surface sans transformation - 4 724 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Champagnole

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03909721C0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMO COLRUYT FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	319642252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31964225200021
Code postal du demandeur	39700
Localité du demandeur	ROCHEFORT-SUR-NENON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Edouard Herriot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAMPAGNOLE
Code postal du terrain	39300
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	332
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	333
Superficie du terrain	12824
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	295
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1581
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1108
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1581
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	178
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	631
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	265
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	631
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1648