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Permis de construire à Champagnole (39300) - 157 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03909720C0057 délivré le 2021/03/22 à CHAMPAGNOLE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 157 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 22 mars 2021 par la commune de CHAMPAGNOLE. Implanté 58 AV EDOUARD HERRIOT, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (83 m² issues de transformation, 83 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 776 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 157 m².

CHAMPAGNOLE compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 AV EDOUARD HERRIOT, Champagnole (39300).

Références cadastrales : AD, 500.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE LATET (39300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 157 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif74 m²0 m²83 m²0 m²0 m²83 m²157 m²
Total157 m²0 m²83 m²0 m²83 m²0 m²157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 83 m² transformés; variation nette -83 m². Services publics / intérêt collectif : 83 m² issus de transformation; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)157 m²
Superficie du terrain776 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite157 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03909720C0057
  • Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Champagnole (39300). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 157 m². Le terrain couvre 776 m².

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