Permis de construire à Champagnole (39300) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03909719C0102 délivré le 2020/01/06 à CHAMPAGNOLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 41 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (64 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 janvier 2020 par la commune de CHAMPAGNOLE. Implanté 198 Rue de Gottmadingen, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m², dont 32 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 467 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 41 m².
CHAMPAGNOLE compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 198 Rue de Gottmadingen, Champagnole (39300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAMPAGNOLE (39300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 32 m² · Surface après travaux (totale) : 41 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
-32 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
9 m²
32 m²
0 m²
0 m²
41 m²
41 m²
Total
32 m²
9 m²
32 m²
0 m²
32 m²
9 m²
41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 32 m² transformés; variation nette -32 m². Bureaux : 9 m² créés, 32 m² issus de transformation; variation nette 41 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 41 m². Le terrain couvre 467 m².
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