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Permis de construire à Champagnole (39300) - 14 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03909719C0090 délivré le 2019/11/27 à CHAMPAGNOLE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 14 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (28 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 novembre 2019 par la commune de CHAMPAGNOLE. Implanté 3 Rue Victor Berard, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (14 m² issues de transformation, 14 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 837 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 14 m².

CHAMPAGNOLE compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue Victor Berard, Champagnole (39300).

Références cadastrales : AD, 144, AD, 437.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAMPAGNOLE (39300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Entrepôts14 m²0 m²14 m²0 m²14 m²14 m²
Total14 m²0 m²14 m²0 m²14 m²14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 14 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 m²
Superficie du terrain2 837 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03909719C0090
  • Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Champagnole (39300). Les travaux prévoient des transformations pour 28 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 2 837 m².

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