Permis de construire à Champagnole (39300) - 160 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03909719C0089 délivré le 2019/12/24 à CHAMPAGNOLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 160 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 décembre 2019 par la commune de CHAMPAGNOLE. Implanté 19 Rue Leon et Georges Bazine, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (107 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 636 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 53 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 160 m².
CHAMPAGNOLE compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 Rue Leon et Georges Bazine, Champagnole (39300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BIEF DU FOURG (39250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
160 m²
0 m²
0 m²
0 m²
107 m²
-107 m²
53 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
107 m²
0 m²
0 m²
107 m²
107 m²
Total
160 m²
0 m²
107 m²
0 m²
107 m²
0 m²
160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 107 m² transformés; variation nette -107 m². Bureaux : 107 m² issus de transformation; variation nette 107 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
107 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
160 m²
Superficie du terrain
1 636 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Champagnole (39300). Les travaux prévoient des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 1 636 m².
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