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Déclaration préalable n°DP 03909718C0045 à Champagnole (39) non opposée le 21 juin 2018 à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHAMPAGNOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03909718C0045 délivré le 21 juin 2018 par la ville de Champagnole (39300), pour un projet situé 2 Rue Jean Emonin, CHAMPAGNOLE (39300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 443 m².

Programme et contexte

En juin 2018, CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHAMPAGNOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Jean Emonin, CHAMPAGNOLE (39300), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 21 juin 2018 par la Ville de Champagnole.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 m² sur une emprise foncière de 6 443 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : entreposage 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : 6 443 m²
  • Référence cadastrale : AD 25

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/21
Foncier6 443 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHAMPAGNOLE
  • SIREN : 263900979
  • SIRET : 26390097900042
  • Catégorie juridique : 7361
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNOLE (39300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03909718C0045
  • Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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