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Permis de construire n°PC 03909717C0023 à Champagnole (39) accordé le 13 octobre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03909717C0023 délivré le 13 octobre 2017 par la ville de Champagnole (39300), pour un projet situé 98 Rue sous Burgille, CHAMPAGNOLE (39300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 649 m².

Programme et contexte

En juin 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 98 Rue sous Burgille, CHAMPAGNOLE (39300), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2017 par la Ville de Champagnole.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 650 m² sur une emprise foncière de 7 649 m². La surface de plancher créée atteint 1 826 m² - détails tertiaires : bureaux 2 067 m², entreposage 922 m², industrie 1 661 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 650 m²
  • Surface du terrain : 7 649 m²
  • Référence cadastrale : AT 152, AT 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/13
Foncier7 649 m²
Surface construite4 650 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOIS-D AMONT (39220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 458 m²
Surface après travaux (totale) 4 650 m²
Variation nette totale 1 192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 568 m² 1 826 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 499 m² 2 067 m²
Industrie 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² -584 m² 1 661 m²
Entreposage / Entrepôts 645 m² 0 m² 584 m² 307 m² 0 m² 277 m² 922 m²
Total 3 458 m² 1 826 m² 584 m² 634 m² 584 m² 1 192 m² 4 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 octobre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03909717C0023
  • Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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