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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Champagnole
Détail PC 03909717C0037
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03909717C0037 délivré le 2017/05/19 à CHAMPAGNOLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 231 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 52 m² sur 437 AV MAL DE LATTRE DE TASSIG. Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 mai 2017 par la commune de CHAMPAGNOLE. Implanté 437 AV MAL DE LATTRE DE TASSIG, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 564 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 231 m².
CHAMPAGNOLE compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 437 AV MAL DE LATTRE DE TASSIG, Champagnole (39300).
Références cadastrales : AR, 210.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE (SIREN 316581909, SIRET 31658190900082, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité CHAMPAGNOLE (39300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 179 m² · Surface après travaux (totale) : 1 231 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² Commerce 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² Entrepôts 598 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 650 m² Total 1 179 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 231 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 52 m² créés; variation nette 52 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 52 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 231 m² Superficie du terrain 5 564 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 231 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/05/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03909717C0037 Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 1 231 m². Le terrain couvre 5 564 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
03909717C0037
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
316581909
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31658190900082
Code postal du demandeur
39300
Localité du demandeur
CHAMPAGNOLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
437
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV MAL DE LATTRE DE TASSIG
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAMPAGNOLE
Code postal du terrain
39300
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
210
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5564
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
223
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
358
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
598
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
52
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1231
Tableau des données brutes de l'autorisation.
