Permis de construire à Champagnole (39300) - 17 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03909717C0026 délivré le 2017/04/07 à CHAMPAGNOLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 090 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 17 m² sur PRE DE BOYSE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 avril 2017 par la commune de CHAMPAGNOLE. Implanté PRE DE BOYSE, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 267 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 090 m².
CHAMPAGNOLE compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE (SIREN 213900970, SIRET 21390097000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAMPAGNOLE (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 073 m² · Surface après travaux (totale) : 2 090 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 073 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
2 090 m²
Total
2 073 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
2 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 090 m²
Superficie du terrain
50 267 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 090 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/04/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 2 090 m². Le terrain couvre 50 267 m².
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