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Déclaration préalable n°DP 03909716C0099 à Champagnole (39) non opposée le 14 novembre 2016 à ALAIN PNEU SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03909716C0099 délivré le 14 novembre 2016 par la ville de Champagnole (39300), pour un projet situé 44 Rue de la Liberte, CHAMPAGNOLE (39300). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 410 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, ALAIN PNEU SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 44 Rue de la Liberte, CHAMPAGNOLE (39300), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 14 novembre 2016 par la Ville de Champagnole.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 550 m² sur une emprise foncière de 1 410 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : bureaux 11 m², commerces 410 m², entreposage 129 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 550 m²
  • Surface du terrain : 1 410 m²
  • Référence cadastrale : AH 107

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/14
Foncier1 410 m²
Surface construite550 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALAIN PNEU SAS
  • SIREN : 378398895
  • SIRET : 37839889500011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.32Z
  • Localisation du demandeur : OYONNAX (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 553 m²
Surface après travaux (totale) 550 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Commerces 467 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 410 m²
Entreposage / Entrepôts 86 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 129 m²
Total 553 m² 54 m² 0 m² 57 m² 0 m² -3 m² 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 novembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03909716C0099
  • Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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