Permis de construire à Champagnole (39300) - 273 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03909716C0065 délivré le 2016/07/08 à Champagnole autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 073 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 273 m² sur PRE DE BOYSE. Déposé en été 2016, autorisé le 8 juillet 2016 par la commune de Champagnole. Implanté PRE DE BOYSE, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 273 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 267 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 073 m².
Champagnole compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE (SIREN 213900970, SIRET 21390097000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAMPAGNOLE (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 800 m² · Surface après travaux (totale) : 2 073 m² · Variation nette totale : 273 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 800 m²
273 m²
0 m²
0 m²
0 m²
273 m²
2 073 m²
Total
1 800 m²
273 m²
0 m²
0 m²
0 m²
273 m²
2 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 273 m² créés; variation nette 273 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
273 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 073 m²
Superficie du terrain
50 267 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 073 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/07/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 273 m²; la surface après travaux atteint 2 073 m². Le terrain couvre 50 267 m².
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