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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Champagnole
Détail PC 03909716C0019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03909716C0019 délivré le 2016/08/16 à Champagnole autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 956 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LACROIX EMBALLAGES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 026 m² sur Rue Sous Burgille. Déposé en été 2016, autorisé le 16 août 2016 par la commune de Champagnole. Implanté Rue Sous Burgille, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LACROIX EMBALLAGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 026 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 317 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 649 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 956 m².
Champagnole compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Sous Burgille, Champagnole (39300).
Références cadastrales : AT, 152, AT, 200.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LACROIX EMBALLAGES (SIREN 646650234, SIRET 64665023400081, APE 16.24Z, catégorie juridique 5710, localité BOIS-D AMONT (39220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 247 m² · Surface après travaux (totale) : 3 956 m² · Variation nette totale : 2 709 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 247 m² 3 026 m² 0 m² 317 m² 0 m² 2 709 m² 3 956 m² Total 1 247 m² 3 026 m² 0 m² 317 m² 0 m² 2 709 m² 3 956 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 3 026 m² créés, 317 m² démolis; variation nette 2 709 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 026 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 956 m² Superficie du terrain 7 649 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 956 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/08/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03909716C0019 Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 3 026 m² et des démolitions de 317 m²; la surface après travaux atteint 3 956 m². Le terrain couvre 7 649 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03909716C0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LACROIX EMBALLAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
646650234
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64665023400081
Code postal du demandeur
39220
Localité du demandeur
BOIS-D AMONT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Sous Burgille
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Champagnole
Code postal du terrain
39300
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
152
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
200
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7649
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3026
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1247
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3026
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
317
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3956
Tableau des données brutes de l'autorisation.
