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Permis de construire à Champagnole (39300) - 72 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03909716C0013 délivré le 2016/11/02 à Champagnole autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 288 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 72 m² sur 381 RUE RENE CASSIN. Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 novembre 2016 par la commune de Champagnole. Implanté 381 RUE RENE CASSIN, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 288 m².

Champagnole compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 381 RUE RENE CASSIN, Champagnole (39300).

Références cadastrales : AR, 242, AR, 243.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST ETIENNE (42000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce216 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²288 m²
Total216 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 72 m² créés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)288 m²
Superficie du terrain2 340 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite288 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03909716C0013
  • Code commune INSEE : 39097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 2 340 m².

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