Permis de construire à Champagnole (39300) - 122 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03909714B0035 délivré le 2015/01/12 à Champagnole autorise une transformation sans extension pour un programme de 122 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES DELICES DU SOLEIL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 12 janvier 2015 par la commune de Champagnole. Implanté 21 RUE CLEMENCEAU, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES DELICES DU SOLEIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (86 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 36 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 122 m².
Champagnole compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LES DELICES DU SOLEIL (SIREN 429538655, SIRET 42953865500011, APE 47.21Z, catégorie juridique 5710, localité Champagnole (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
-86 m²
36 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
38 m²
0 m²
0 m²
38 m²
38 m²
Commerce
0 m²
0 m²
48 m²
0 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Total
122 m²
0 m²
86 m²
0 m²
86 m²
0 m²
122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 86 m² transformés; variation nette -86 m². Bureaux : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m². Commerce : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
86 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
122 m²
Superficie du terrain
200 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Champagnole (39300). Les travaux prévoient des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 200 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Champagnole (39300)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - RUE DUKINFIELD - transformation sans extension ni diminution de surface - 10 m² Habitation
