Permis de construire à Champagnole (39300) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03909714B0024 délivré le 2014/04/17 à Champagnole autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 412 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur CHEM DU STAND. Déposé au printemps 2014, autorisé le 17 avril 2014 par la commune de Champagnole. Implanté CHEM DU STAND, à Champagnole (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 67 224 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 412 m².
Champagnole compte 8 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE (SIREN 213900970, SIRET 21390097000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Champagnole (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 394 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
394 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
412 m²
Total
394 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
412 m²
Superficie du terrain
67 224 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite412 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/04/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Champagnole (39300). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 67 224 m².
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